Conditions générales de vente

CGV LIÉES A L'ACTIVITÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

1. OBJET

En exécution de la convention de formation signée, l’Organisme Formateur UP2YOU  s’engage à organiser la prestation de formation telle qu’elle a été préalablement décrite dans la proposition financière. Toute commande de formation implique par conséquent, l’acceptation sans réserve par le commanditaire et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

2. ORGANISATION DE LA PRESTATION

Dans le cadre des formations en Intra-entreprise, le commanditaire s’engage à mettre à disposition des intervenants, les moyens appropriés pour accomplir leur mission. Dans le cadre d’une prestation de formation, il s’agit notamment d’un lieu spécifiquement prévu pour l’accueil de formations, d’une salle suffisamment spacieuse et équipée de moyens pédagogiques standards si possible (un paperboard, un vidéoprojecteur, un ordinateur et une connexion internet). Si le commanditaire ne dispose pas de ces moyens pédagogiques standards, il devra en faire part à l’Organisme Formateur UP2YOU pour que le formateur concerné prenne ses dispositions. Les repas sont en sus, organisés et prévus par le commanditaire.

Dans le cadre des formations en Inter-entreprises, toute l’organisation de la prestation de formation ainsi que les éléments associés (restauration, Mise à disposition du matériels, Salle de conférence spacieuse et équipée des moyens pédagogiques prévues dans le programme associés, …) sont à la charge de l’Organisme Formateur UP2YOU.

3. MODALITÉS D'INSCRIPTION

Toute inscription nécessite dans un premier temps :

    • Un échange téléphonique
    • Un bulletin d’inscription à retourner par mail à l’adresse suivante : hello@agence-up2you.fr / ou une inscription sur le site agence-up2you.fr

Dans un second temps, dans le cas d’une inscription :

Une proposition financière sous forme de devis est envoyée et si acception validée par le demandeur et visée par le directeur de l’établissement demandeur (pour les inscriptions via un établissement), une convention de formation est transmise.

Toute inscription devient définitive à la réception d’une convocation confirmant la participation 15 jours avant le début de la session

4. MODALITÉS D'INSCRIPTION

Dans le cas où la prestation nécessiterait des connaissances spécifiques préalables, le commanditaire s’assurera directement auprès des personnes concernées qu’elles possèdent bien les prérequis nécessaires et devra en faire part à la responsable de l’Organisme formateur en amont de la formation.

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

En vertu du Code Général des Impôts, tous nos tarifs sont indiqués en euros nets à payer. Ces tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise à chaque participant. Ils peuvent

parfois comprendre les frais de collation et de restauration à l’exception de certaines prestations pour lesquelles l’information est précisée en amont dans la proposition financière.

Les règlements sont effectués aux conditions suivantes :

Le paiement comptant doit être effectué par le commanditaire au plus tard, 30 jours à compter de la date de la facture.

Le règlement est accepté par règlement automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LIÉE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET INITIALE

Tout contenu créé par UP2YOU – AN CONSEIL-FORMATION EURL est soumis aux droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, ou diffusion est prohibée, sauf accord écrit des parties.
Dans ce dernier cas, chaque copie, reproduction, ou diffusion du contenu original sera facturé d’un pourcentage (équivalent aux royalties) fixé par les deux parties.